Travaux de déconstruction de 10 logements du SIAAP.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 25-93730


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de déconstruction de 10 logements du SIAAP
Description : Le marché concerne la démolition complète de 10 pavillons, de 4 cabanons se trouvant dans certains jardins, l'évacuation d'une cabane de chantier. Ces biens sont situés dans le même lotissement. La surface au sol totale bâtie des 10 pavillons est de 1 180 m2. Les 3 cabanons ont une surface au sol de 60 M², non comprise la barraque de chantier. Le marché comprend uniquement la démolition et l'évacuation des gravats afin de laisser le terrain nu (sauf plantations), avec la constitution de merlons pour éviter l'intrusion éventuelle de véhicules. Seuls sont concernés les parties en élévation, c'est-à-dire les éléments hors-sols. Ne sont pas compris tous les éléments de fondations, canalisations enterrées, et les clôtures. Cette démolition fait suite à la restitution programmée du lotissement à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, qui doit s'effectuer en une seule fois. En effet, les pavillons sont vides et ont été murés, en attendant la restitution groupée de tout le lotissement, mais ils représentent toujours un risque de squat et rendus inhabitables. Avec l'accord de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, que seul le sol et le sous-sol intéressent, il convient donc de les détruire pour des raisons de sécurité. Les 10 pavillons sont situés aux adresses suivantes : - 1 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 2 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 5 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 6 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 7 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 9 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 2 allée des Tamaris 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 4 allée des Tamaris 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 9 allée des Tamaris 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 6/8 allée des Prunus 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Pavillon jumelé)
Identifiant de la procédure : c79c1908-cf20-42ae-b4d9-a3bae31d057f
Identifiant interne : 20250251
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les adresses des 10 pavillons sont définis dans la description du marché
Ville : Saint-Germain-En-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur https://marchespublics.siaap.fr Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Le marché sera traité à prix mixtes : avec une partie forfaitaire (Dpgf) pour la déconstruction et une partie unitaire (Bpu) pour une commande d'éventuelles prestations complémentaires non prévues dans le forfait. Les prestations à prix unitaires seront exécutées par le moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 euro(s) Ht. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de déconstruction de 10 logements du SIAAP
Description : Le marché concerne la démolition complète de 10 pavillons, de 4 cabanons se trouvant dans certains jardins, l'évacuation d'une cabane de chantier. Ces biens sont situés dans le même lotissement. La surface au sol totale bâtie des 10 pavillons est de 1 180 m2. Les 3 cabanons ont une surface au sol de 60 M², non comprise la barraque de chantier. Le marché comprend uniquement la démolition et l'évacuation des gravats afin de laisser le terrain nu (sauf plantations), avec la constitution de merlons pour éviter l'intrusion éventuelle de véhicules. Seuls sont concernés les parties en élévation, c'est-à-dire les éléments hors-sols. Ne sont pas compris tous les éléments de fondations, canalisations enterrées, et les clôtures. Cette démolition fait suite à la restitution programmée du lotissement à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, qui doit s'effectuer en une seule fois. En effet, les pavillons sont vides et ont été murés, en attendant la restitution groupée de tout le lotissement, mais ils représentent toujours un risque de squat et rendus inhabitables. Avec l'accord de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, que seul le sol et le sous-sol intéressent, il convient donc de les détruire pour des raisons de sécurité. Les 10 pavillons sont situés aux adresses suivantes : - 1 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 2 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 5 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 6 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 7 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 9 allée des Tilleuls 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 2 allée des Tamaris 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 4 allée des Tamaris 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 9 allée des Tamaris 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - 6/8 allée des Prunus 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Pavillon jumelé)
Identifiant interne : T-PA-1695094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les adresses des 10 pavillons sont définis dans la description du marché
Ville : Saint-Germain-En-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/11/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695094
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante en sous-section 3
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D053602F-AD04-0563-BA3BCCBA09EFD190
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement : 71863
Adresse postale : 2 Rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIDIER François-Marie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144754426
Adresse internet : https://www.siaap.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAAP
Numéro d'enregistrement : D0536050-0A93-2A91-A84E281609592D0C
Adresse postale : https://marchespublics.siaap.fr
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)144754426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : D053605F-00CF-3B79-5E6A2B72B07F2589
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 819a7e8c-46f6-462d-9345-29f98af704ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025