Acquisition et aménagement de véhicules de crise pour l'ASNR.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 92
Annonce n° 25-94336


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public relatif à l'étude, l'achat et à l'aménagement de deux véhicules de crise pour le transport des Systèmes Agile et Légers de Mesure d'Anthroporadiométrie (SYALMA) et du portique de mesure de la contamination externe
Description : Le marché a pour objet : • Phase 1 : Une étude sur les conditions de transport et d'aménagement d'un Véhicule Utilitaire Léger, destiné à transporter jusqu'à 10 dispositifs SYALMA et un portique. • Phase 2 : L'achat et la livraison de 2 véhicules adéquats aménagés.
Identifiant de la procédure : f1440999-26a7-49c6-a8bd-dc5535892bab
Identifiant interne : ASNR-2025-047-DA3086938
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) suivante : Chiffrer et présenter techniquement le transport des 20 détecteurs des 10 SYALMA dans des « casiers » adaptés et sur roulettes. Les offres de base et avec PSE 1 seront analysées sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article 5 du RC. Le pouvoir adjudicateur retiendra la solution préférentielle au moment de la notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public relatif à l'étude, l'achat et à l'aménagement de deux véhicules de crise pour le transport des Systèmes Agile et Légers de Mesure d'Anthroporadiométrie (SYALMA) et du portique de mesure de la contamination externe
Description : Le marché a pour objet : • Phase 1 : Une étude sur les conditions de transport et d'aménagement d'un Véhicule Utilitaire Léger, destiné à transporter jusqu'à 10 dispositifs SYALMA et un portique. • Phase 2 : L'achat et la livraison de 2 véhicules adéquats aménagés.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Délais d'exécution : Les délais d'exécution seront précisés dans l'offre du Titulaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique décomposé en 5 sous-critères (cf article 5 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300035
Département : Hauts-de-Seine
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Marc DURANTET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 158358888
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 830e320e-0e09-491d-a9dd-d821ae81186d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025