Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-97000


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont : - Élancourt ; - Les Clayes sous bois ; - Guyancourt ; - Magny les Hameaux ; - Maurepas ; - Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement : - Accueil des usagers et gestion des apports ; - Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ; - Entretien et renouvellement des installations ; - Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ; - Traitement des déchets issus des bennes ; - Traitement des déchets ménagers spéciaux ; - Distribution de sacs Déchets verts ; - Distribution des cartes DECHETS. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux. Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux. Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5); Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
Identifiant de la procédure : dc16797e-b7e4-498f-bc78-174b6308e6e1
Identifiant interne : 25FS-MP-1794-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter du 1er avril 2026 pour une durée de cinq (5) ans. Une période de préparation non comprise dans la durée du marché court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 mars 2026 inclus. La visite des 6 sites est obligatoire. Cette visite, qui se déroulera de façon individuelle, fera l'objet d'une remise d'attestation qui devra être jointe à l'appui de l'offre ( modèle en dernière page du règlement de la consultation). Les informations pour prendre rendez-vous sont à l'article 2.12 du Rc. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont : - Élancourt ; - Les Clayes sous bois ; - Guyancourt ; - Magny les Hameaux ; - Maurepas ; - Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement : - Accueil des usagers et gestion des apports ; - Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ; - Entretien et renouvellement des installations ; - Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ; - Traitement des déchets issus des bennes ; - Traitement des déchets ménagers spéciaux ; - Distribution de sacs Déchets verts ; - Distribution des cartes DECHETS. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux. Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux. Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5); Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
Identifiant interne : S-PF-1697846

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,270,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697846
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697846
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 17:00
Lieu : Trappes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2FCF6840-9F24-59D2-60F6DBE35E40256D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 2FCF68A2-C0C2-7ED4-86B8A0561AE3C2EF
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 2FCF68CA-CE05-90DC-39A27B228B0248A4
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1eb4a395-90bd-48f3-b79f-c23c56083dce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025