Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) - 5 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-97933
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780537300016
Ville : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code postal : 78730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699336
Identifiant interne de la consultation : 2025-0901
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration concernant les effectifs du candidat, et notamment l'importance du personnel d'encadrement, au cours des trois dernières années (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique: Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, notamment les montants garantis et les franchises appliquées (25 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (15 points) : 40%
Critère n°2: Coût des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) - 5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 78730 - Saint-Arnoult-en-Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes . Assurance dommages aux biens et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines - 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES -
Description du lot : 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes . Assurance responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines - 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES -
Description du lot : 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes . Assurance flotte automobile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines - 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES -
Description du lot : 4 : Assurance protection juridique . Assurance protection juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines - 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES -
Description du lot : 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus. Protection fonctionnelle des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines - 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) correspondant à chacun des lots détaille le contenu des prestations à exécuter. Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition.
Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de « réserves », étant précisé que les écarts entre les garanties prévues au marché et l'offre proposée par le candidat, s'ils sont significatifs, conduiront à rejeter l'offre de ce dernier. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché.
Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025