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Délagation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma Le Sully

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Val de Sully

Avis N° : AO-2118-0803

  • 45 - SULLY SUR LOIRE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-50663
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de communes, 28 Route des Bordes, 45460, Bonnée, F, Téléphone : (+33) 2 38 35 05 58, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 35 63 19, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdesully.fr
Adresse du profil acheteur : http://approlys.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://approlys.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://approlys.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délagation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma Le Sully à Sully sur Loire
Numéro de référence : 2021dspcinema
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les principales missions du délégataire sont :-Direction et exploitation de l'établissement avec toutes les sujétions inhérentes à cette fonction ;-Développement de la notoriété et de la fréquentation de l'établissement par une communication adaptée ;-Exploitation de l'activité de diffusion cinématographique avec une programmation continue, diversifiée et adaptée à toutes les catégories d'usagers ;-Gestion de l'accueil et des espaces intérieurs : sécurité, entretien, vente de confiseries, boissons et autres produits

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : 45600 - sully sur loire
II.2.4) Description des prestations : Les principales missions du délégataire sont :-Direction et exploitation de l'établissement avec toutes les sujétions inhérentes à cette fonction ;-Développement de la notoriété et de la fréquentation de l'établissement par une communication adaptée ;-Exploitation de l'activité de diffusion cinématographique avec une programmation continue, diversifiée et adaptée à toutes les catégories d'usagers ;-Gestion de l'accueil et des espaces intérieurs : sécurité, entretien, vente de confiseries, boissons et autres produits
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Conditions économiques et financières : 40%
2. Valeur technique de l'offre : 30%
3. Qualité du projet culturel/Service rendu aux usagers : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire Dc1* ou équivalent).2. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.3. Lettre de déclaration du candidat (formulaire Dc2* ou équivalent).4. Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.5. Déclaration sur l'honneur attestant, conformément aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Ccp que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts. A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Ccp, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.6. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés.7. Un extrait K-Bis ou document similaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes.9.Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 8. Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes.9.Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10. Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée. Le cas échéant, certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 10. Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée. Le cas échéant, certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -Une visite obligatoire du site est programmée le vendredi 7 mai 2021 à 10 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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