date limite de remise des offres:09/12/2026 12:00
date limite de candidature:09/12/2026 13:00
siret du moa balisé:12000103700023
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:20 avenue de Ségur
raison sociale du moa balisée:DSAF
durée du marché balisée:12 mois
qualifications professionnelles:CPV: 48312000 - Electronic publishing software package: logiciels de PAO
caractéristiques principales:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
libellé du contact balisé:Timothée BLASCO
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108722
téléphone du contact balisé:01 42 75 70 31
code postal du moa balisé:75007
ville du moa balisée:PARIS
objet du marché:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
texte du lot:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - CPV: 48312000
Référence Marché:25_BAM_080
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108722 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Annonce no26-108722.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DSAF
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Description:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Identifiant de la procédure:216b262d-4625-44be-8abe-1d39d8b10b17.
Identifiant interne:25_BAM_080
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, traité pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):48312000Electronic publishing software package: logiciels de PAO
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:700,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Description:Mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Identifiant interne:25_BAM_080
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):48312000Electronic publishing software package: logiciels de PAO
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:700,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097992?orgAcronyme=d2v
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097992?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:DSAF
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DSAF
Numéro d'enregistrement:12000103700023.
Adresse postale:20 avenue de Ségur
Ville:PARIS
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Timothée BLASCO
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:01 42 75 70 31.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Adresse postale:7 rue de Jouy
Ville:PARIS
Code postal:75004.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4be9da9c-5340-497f-b8d5-67bc006a71d0-02.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 11:09.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
