Dce livré
web.2625.2
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
14 Déc. 2026 12:00
10 Nov. 2026
Appui à la mise en oeuvre et à l'évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
ACIM_Participation_2025
Appel d'offres ouvert
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
*********************************************************
- Date et heure limite de remise des plis : 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : ACIM_Participation_2025.
- Intitulé : Accord-cadre relatif à des prestations de participation et concertation citoyennes
Objet : Appui à la mise en oeuvre et à l'évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
Organisme : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité publique : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DITP - Direction Interministérielle de la Transformation Publique
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 5.
- Lots
- Lieu d'exécution : FRANCE
- Code CPV : 79320000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 10 Nov. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Conduire des dispositifs en présentiel
Catégorie: Services
Description: Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l'animation et la facilitation de dispositifs en présentiel et à distance, ainsi que la synthèse des résultats obtenus.
CPV: 79320000 (Code principal)
79311200;79311300;79419000
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 2 : Conduire des dispositifs en ligne
Catégorie: Services
Description: Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en oeuvre de celles-ci ainsi qu'à l'analyse et à la synthèse des résultats obtenus.
CPV: 79320000 (Code principal)
79311200;79311300;79419000
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 3 : Recruter les citoyens
Catégorie: Services
Description: Ce lot comprend des prestations de recrutement des citoyens sur la base de critères définis par l'administration commanditaire. Celui-ci peut se faire selon plusieurs méthodes : le tirage au sort, la panélisation et le calibrage. Il est également prévu des UO de défraiement et de dédommagement des participants.
CPV: 79320000 (Code principal)
79311200;79311300;79419000
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 4 : Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens
Catégorie: Services
Description: Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d'analyse de données ; de conception et de mise en oeuvre de méthodes pédagogiques innovantes.
CPV: 92111100 (Code principal)
79311200;79311300;79419000
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
- Lot 5 : Appui à l'évaluation de dispositifs de participation citoyenne
Catégorie: Services
Description: Ce lot comprend des prestations d'appui au cadrage de l'évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d'outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d'appui à la collecte et à l'analyse de ces données d'évaluation de la démarche.
CPV: 79419000 (Code principal)
79311200;79311300;79419000
Echantillons demandés: Date et heure limite : Réunion: Date et heure : Visites des lieux:
