Contrôle de la qualité des carburants et de l'étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92
Annonce n° 26-51761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGEC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle de la qualité des carburants
Description : Contrôle de la qualité des carburants et de l'étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts
Identifiant de la procédure : 0265641e-b7ae-46fa-a4aa-88fbe474a7a2
Identifiant interne : 2026-DGEC-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au réglement de consultation pour la liste complète

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle de la qualité des carburants et de l'étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts
Description : Contrôle de la qualité des carburants et de l'étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/12/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005744&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005744&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGEC
Numéro d'enregistrement : 12008701000068
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1 place Carpeaux
Ville : Puteaux
Code postal : 92550
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33140812122
Télécopieur : +33140819397
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lenergie-et-du-climat-dgec
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lenergie-et-du-climat-dgec
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20000d59-3f03-426e-bd76-4a00f33f325a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2026 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026