Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-51248


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénéo
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Identifiant de la procédure : cb0ed78b-c5f8-4491-858c-aceb4291675f
Identifiant interne : 26_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, l'entité adjudicatrice en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant d'en attester la date certaine de réception. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939561?orgAcronyme=d6f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939561?orgAcronyme=d6f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénéo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénéo
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénéo
Organisation qui traite les offres : Sénéo

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénéo
Numéro d'enregistrement : 25920021000021
Adresse postale : 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92741
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Natasha IZCOVICH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 601701269
Adresse internet : https://www.seneo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Yvelines
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5b3544d-465e-4b62-8715-bad89587f6c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/05/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/05/2026