Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code Postal : 03106
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Ca Montluçon Communauté
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825789
Identifiant interne de la consultation : 26ACP007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 470025500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire devra justifier d'une expertise confirmée en écologie de terrain, en diagnostic faune-flore, en gestion des milieux naturels et en suivi environnemental de chantier.
Il devra également démontrer sa capacité à intervenir en contexte réglementaire sensible (Natura 2000, espèces protégées).
Le prestataire devra ainsi disposer à minima des compétences suivantes :
- écologie appliquée & habitats naturels : analyse des enjeux faune/flore et des milieux sensibles rencontrés sur le linéaire ferroviaire.
- Botanique & Evee : identification des espèces végétales, maîtrise des protocoles de gestion des espèces exotiques envahissantes (Renouée, Robinier, Solidage
).
- Suivi faunistique : compétences en herpétologie, chiroptérologie, avifaune et petits mammifères, incluant la mise en oeuvre de protocoles de terrain adaptés.
- Réglementation environnementale : maîtrise du cadre applicable (espèces protégées, Natura 2000, évaluation environnementale, zones humides) et de ses implica
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Moyens mobilisés pour la mission : 20%
Prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'écologue pour le suivi environnemental du chantier et de la phase exploitation pour le projet de création d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montluçon Communauté et Creuse Confluence, qui partagent un cadre environnemental riche et préservé, ont décidé de lancer un projet commun d'aménagement en voie verte d'une ancienne ligne de chemin de fer (aujourd'hui non circulée) traversant les deux territoires et reliant Montluçon à Evaux-les-Bains. Cette emprise ferroviaire, aujourd'hui désaffectée, constitue un linéaire pré aménagé, déjà imperméabilisé par sa structure en ballast compacté et ses couches de forme 1.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Montluçon Communauté et Creuse Confluence 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les détails pour l'appréciation des critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Etat, Département de l'Allier, Région Auvergne Rhône-Alpes et financement sollicités côté Creuse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis : 29/05/2026
