Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-52078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Biermes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21080058700011
Ville : Biermes
Code postal : 08300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40141
Identifiant interne de la consultation : 012026assainissement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daniel FLOQUET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 ET KBIS - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2##
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic du réseau d'assainissement collectif et régularisation du point de rejet de la station d'épuration-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de l'étude est de réaliser :
le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées de la commune de Biermes afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
une régularisation réglementaire du rejet actuel en ayant pris soin d'étudier le fonctionnement du fossé existant (infiltration, écoulement superficiel, impacts
) et comprenant la rédaction et le dépôt de l'autorisation environnementale adaptée
en option, l'étude d'une nouvelle solution de rejet par infiltration de la station d'épuration avec dimensionnement, chiffrage des travaux ;
le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs.
L'étude vise donc à lancer le diagnostic périodique du système d'assainissement (obligatoire tous les dix ans) et ainsi améliorer sa gestion patrimoniale.-.
Lieu principal d'exécution du marché : lagunage de Biermes
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : du mardi au vendredi de 13h30 à 17h30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026