346746-2026 - Mise en concurrence
346746-2026.
346746-2026 - Mise en concurrence
France - Services divers d'ingénierie - Marché PIAT26-001 APEC
OJ S 97/2026 21/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché PIAT26-001 APEC
Description: Marché de prestations intellectuelles et assistance technique : Appui Pilotage, Etudes et Conduite du changement
Identifiant de la procédure: 40c3866b-4f03-4fdb-aa33-26158de978a2.
Identifiant interne: AVIS025115 (Lot 1) / AVIS025116 (Lot 2) / AVIS025117 (Lot 3)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS025115 (Lot 1) / AVIS025116 (Lot 2) / AVIS025117 (Lot 3) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME/ Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Appui pilotage et opérationnel au management de projet et conduite du changement
Description: Ce lot a pour objectif de proposer de prestations d'appui au pilotage et contrôles de projets (PMO, planification, gestionnaire de risque, pilote d'affaire) et de conduite du changement.
Identifiant interne: AVIS025115 (Lot 1)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat devra inclure dans son dossier de candidature un tableau récapitulatif regroupant l'ensemble des éléments demandés ci-après, et fournir en justificatifs les déclarations ainsi que les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables). Le dossier de candidature doit présenter un tableau de synthèse couvrant les trois dernières années, comprenant?: - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ; - Le chiffre d'affaires annuel réalisé au titre des prestations objet du lot 1 Niveau minimal exigé : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur 25?millions d'euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 1. Système d'assurance qualité Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ' système qualité' ou un référentiel équivalent ou en cours de certification. Niveau minimal exigé: fourniture du justificatif du certificat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 2. Capacité à réaliser les prestations objet du marché Le candidat doit présenter une liste détaillée de références de prestations réalisées en mode projet au cours des 3 dernières années, dans un environnement industriel complexe et dans le domaine de l'énergie ou de complexité équivalente. Ces références doivent démontrer la maîtrise des différentes phases d'un projet et des thématiques du management de projet : PMO opérationnel, planification, estimation et pilotage des coûts, méthodes de management et gestion d'affaires, plan de communication, formations, Change Management, animation, retour d'expériences avec préconisations d'actions correctives). Chaque référence précisera la nature des prestations, le contenu technique, la durée et l'année de réalisation, le projet et le commanditaire, ainsi que le montant du marché. Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de trois ans ou être en cours d'exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveau minimal exigé : Le candidat doit fournir a minima 5 références conformes et jusqu'à 8 maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 3. Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat fournit un organigramme, et présentation documentée de ses effectifs moyens annuels et compétences sur les 3 dernières années, acquises dans un environnement industriel complexe et dans le domaine de l'énergie ou de complexité équivalente. Sera notamment préciser : - le nombre de ressources avec la triple compétence PMO + planification + gestion des coûts (dans un environnement industriel complexe) et avec une expérience supérieure à 4 ans et compétence conduite du changement : La part du personnel d'encadrement sur l'effectif présenté. En complément, le candidat complète la matrice de compétences précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences (pilote de projets / appui PMO, management des risques, planification, contrôle des coûts, conduite du changement et transformation) et leurs expériences (les niveaux moins de 2 ans, moins de 6, 6 à 10 ans et plus de 10 ans). La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d'appartenance des membres du personnel chargés de l'exécution du marché dans le cas d'une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Les personnels justifiant la maitrise des domaines appui pilotage et contrôles de projets et conduite du changement ne peuvent appartenir à un sous-traitant déclaré, conformément aux conditions d'exécution du Marché. Niveaux minimaux exigés : Le candidat remplit la double condition suivante : - 60 % minimum des profils disposent de plus de 2 ans d'expérience : Démontrer la disponibilité de référents expérimentés, disposant chacun d'au moins 6 ans d'expérience, selon les seuils suivants : PMO (8 ressources minimum), management des risques (4 ressources minimum), contrôle des coûts (4 ressources minimum) et planification (4 ressources minimum), Conduite du changement (4 ressources minimum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 4.Capacité à exécuter la prestation sur les sites ENEDIS à Paris et à Lyon. Niveau minimal exigé : Le candidat précise sa capacité à intervenir sur les sites en moins de 1H.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 5. Justifier de la maitrise de la confidentialité Le candidat présente les dispositions mises en oeuvre au niveau pour permettre la sécurisation des données sensibles). Niveau minimal exigé : Le candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD. Les intervenants auront à signer la charte de confidentialité Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats sont informés qu'à l'issue de la notation des mémoires de candidature et du classement réalisé par l'Entreprise, seuls les huit candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 100 seront admis à soumissionner. En cas d'égalité parfaite entre plusieurs candidats parmi les mieux notés, tous les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Langue du marché : la langue utilisée pour les échanges entre le Titulaire et ENEDIS, tant pour la réalisation que pour le suivi des prestations, est le francais. Une maîtrise parfaite de cette langue, à l'écrit comme à l'oral, est exigée. Un niveau C1, tel que défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), est requis. Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée uniquement au rang 1. Dans le cadre du lot 1, la sous-traitance n'est pas acceptée pour les prestations liées aux domaines suivants sauf dérogation justifiée : appui pilotage et contrôles de projets et conduite du changement. Dans tous les cas, la sous-traitance sera soumise à déclaration et acceptation préalable de la part d'Enedis.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Etudes techniques et métiers, AMOA spécifications fonctionnelles (généralistes ingénierie)
Description: Ce lot a pour objectif de proposer de prestations d'études techniques et métiers, mais aussi d'AMOA et spécifications fonctionnelles (généralistes ingénierie).
Identifiant interne: AVIS025116 (Lot 2)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat devra inclure dans son dossier de candidature un tableau récapitulatif regroupant l'ensemble des éléments demandés ci-après, et fournir en justificatifs les déclarations ainsi que les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables). Le dossier de candidature doit présenter un tableau de synthèse couvrant les trois dernières années, comprenant?: - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ; - Le chiffre d'affaires annuel réalisé au titre des prestations objet du lot 2 Niveau minimal exigé : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur 20?millions d'euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 1. Système d'assurance qualité Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ' système qualité' ou un référentiel équivalent ou en cours de certification. Niveau minimal exigé: fourniture du justificatif du certificat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 2. Capacité à réaliser les prestations objet du marché Le candidat doit présenter une liste détaillée de références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années d'études d'ingénierie dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui du lot 2, notamment sur les domaines suivants : - Études électrotechnique générale - Études de dimensionnement réseau; d'ouvrages électriques; d'AMOA SI industriel - Systèmes de contrôle commande; études d'installation et d'implantation GC; études mécaniques. Chaque référence précisera la nature des prestations, le contenu technique, la durée et l'année de réalisation, le projet et le commanditaire, ainsi que le montant du marché. Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de trois ans ou être en cours d'exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveau minimal exigé : Le candidat doit fournir a minima 5 références conformes et jusqu'à 8 maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 3. Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat fournit un organigramme, et présentation documentée de ses effectifs moyens annuels et compétences sur les 3 dernières années, acquises dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui du lot 2. Sera également préciser la part du personnel d'encadrement sur l'effectif présenté. En complément, le candidat complète la matrice de compétences précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences (Études électrotechnique générale / Études de dimensionnement réseau; d'ouvrages électriques; d'AMOA SI industriel / Systèmes de contrôle commande; études d'installation et d'implantation GC; études mécaniques) et leurs expériences (les niveaux moins de 2 ans, 2 à 6 ans, 6 à 10 ans et plus de 10 ans). La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d'appartenance des membres du personnel chargés de l'exécution du marché dans le cas d'une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Les personnels justifiant la maitrise des domaines Etudes techniques et métiers/ AMOA spécifications fonctionnelles ne peuvent appartenir à un sous-traitant déclaré, conformément aux conditions d'exécution du Marché. Niveaux minimaux exigés : Le candidat démontre la disponibilité de ressources expérimentés, disposant chacun d'au moins 6 ans d'expérience, selon les seuils suivants : - Études électrotechnique générale : 20 ressources minimum - Études de dimensionnement réseau; d'ouvrages électriques; d'AMOA SI industriel : 20 ressources minimum - Systèmes de contrôle commande; études d'installation et d'implantation GC; études mécaniques : 20 ressources minimum
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 4. Capacité à exécuter la prestation sur les sites ENEDIS à Paris et à Lyon. Niveau minimal exigé : Le candidat précise sa capacité à intervenir sur les site en moins de 1H.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 5.Justifier de la maitrise de la confidentialité Le candidat présente les dispositions mises en oeuvre au niveau pour permettre la sécurisation des données sensibles). Niveau minimal exigé : Le candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD. Les intervenants auront à signer la charte de confidentialité Enedis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats sont informés qu'à l'issue de la notation des mémoires de candidature et du classement réalisé par l'Entreprise, seuls les dix candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 100 seront admis à soumissionner. En cas d'égalité parfaite entre plusieurs candidats parmi les mieux notés, tous les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Langue du marché : la langue utilisée pour les échanges entre le Titulaire et ENEDIS, tant pour la réalisation que pour le suivi des prestations, est le francais. Une maîtrise parfaite de cette langue, à l'écrit comme à l'oral, est exigée. Un niveau C1, tel que défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), est requis. Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée uniquement au rang 1. Dans le cadre du lot 2, la sous-traitance n'est pas acceptée pour les prestations liées aux domaines suivants sauf dérogation justifiée : Etudes techniques et métiers/ AMOA spécifications fonctionnelles. Dans tous les cas, la sous-traitance sera soumise à déclaration et acceptation préalable de la part d'Enedis.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 Appui à la transformation et à la conduite du changement de la DSI
Description: Ce lot a pour objectif de proposer de prestations couvrant à la fois l'accompagnement des chantiers et projets de transformation intégrés à la Feuille de Route Défi DSI 2030, et des projets IT menés par d'autres pôles de la DSI, en articulation avec les métiers.
Identifiant interne: AVIS025117 (Lot 3)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat devra inclure dans son dossier de candidature un tableau récapitulatif regroupant l'ensemble des éléments demandés ci-après, et fournir en justificatifs les déclarations ainsi que les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables). Le dossier de candidature doit présenter un tableau de synthèse couvrant les trois dernières années, comprenant?: - Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ; - Le chiffre d'affaires annuel réalisé au titre des prestations objet du lot 3 Niveau minimal exigé : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur 6 millions d'euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 1. Capacité à réaliser les prestations objet du marché 1/2 Le candidat doit présenter une liste détaillée de références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années, démontrant de la capacité à intervenir sur des transformations complexes (organisation, usages, pratiques, culture, outils) et d'un bon niveau de connaissance du domaine de l'énergie et / ou du domaine IT Chaque référence mettra en avant les informations suivantes : - le nom de l'entreprise concernée (si possible) ou a minima le secteur d'activités concerné - l'objet précis, la durée et le volume de la prestation réalisée - la situation juridique du candidat (titulaire, sous-traitant, co-traitant) Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de 5 ans ou être en cours d'exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveau minimal exigé : Le candidat doit fournir a minima 3 références conformes et jusqu'à 5 maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 2.Capacité à réaliser les prestations objet du marché 2/2 Le candidat doit présenter une liste détaillée de références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années, démontrant la capacité de l'entreprise ou GME à réaliser l'ensemble des prestations objet du lot 3 marché Chaque référence mettra en avant les informations suivantes : - le nom de l'entreprise concernée (si possible) ou a minima le secteur d'activités concerné - l'objet précis et la durée de la prestation réalisés, - Les modalités de réalisation de la prestation (organisation et démarche appliquée et localisation) - les type de population et volume concernés - les résultats obtenus - la situation juridique du candidat (titulaire, sous-traitant, co-traitant) Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de 5 ans ou être en cours d'exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveau minimal exigé : Le candidat doit fournir a minima 5 références conformes et jusqu'à 8 maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 3. Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat fournit une présentation documentée des effectifs moyens annuels et compétences associées sur les 3 dernières années en capacité de répondre à l'ensemble des prestations attendues dans le cadre du lot 3. Cette présentation devra faire notamment apparaître, pour l'entreprise candidate (ou pour toutes les entreprises en cas de GME) : - Le volume de compétences disponible - Le niveau de séniorité pour chaque compétence attendue - La part du personnel d'encadrement sur l'effectif présenté En complément, le candidat complète la matrice de compétences précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences (Conduite du changement, appui au pilotage, animation et facilitation de collectifs, expertise outils et méthodes, production de supports visuels) et leurs expériences (les niveaux moins de 3 ans, 3 à 6 ans, 6 à 10 ans et plus de 10 ans). La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d'appartenance des membres du personnel chargés de l'exécution du marché dans le cas d'une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Niveaux minimaux exigés : Le candidat démontre la disponibilité de ressources ayant les compétences ci-dessous avec un niveau d'expérience supérieure à 3 ans : 1. Conduite du changement : 12 salariés 2. Appui au pilotage : 8 salariés 3. Animation et facilitation de collectifs : 5 salariés 4. Expertise Outils et Méthodes : 5 salariés 5. Production de supports visuels : 5 salariés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 4. Capacité à exécuter la prestation sur les sites ENEDIS à Paris et à Lyon. Niveau minimal exigé : Le candidat précise sa capacité à intervenir sur les sites en moins de 1H.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats sont informés qu'à l'issue de la notation des mémoires de candidature et du classement réalisé par l'Entreprise, seuls les dix candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 100 seront admis à soumissionner. En cas d'égalité parfaite entre plusieurs candidats parmi les mieux notés, tous les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Langue du marché : la langue utilisée pour les échanges entre le Titulaire et ENEDIS, tant pour la réalisation que pour le suivi des prestations, est le francais. Une maîtrise parfaite de cette langue, à l'écrit comme à l'oral, est exigée. Un niveau C1, tel que défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), est requis. Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée uniquement au rang 1.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92 030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Approvisionnement Tertiaires et Prestations Intellectuelles - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Hélène ABHE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33602028674.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b337f54-3d50-4f2e-b063-aaf847aba028 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2026 09:09:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 346746-2026.
Numéro de publication au JO S: 97/2026.
Date de publication: 21/05/2026
