CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-83514


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Description : Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes
Identifiant de la procédure : 280fdba9-ceb8-4063-b435-37e48d185c3a
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Description : . accueillir les enfants et leur proposer des activités variées et adaptées, afin de contribuer à la qualité de la vie des familles et à l'attractivité du territoire ; . disposer d'un service de qualité adapté aux besoins de la population : amplitude horaire et capacité d'accueil ; . fidéliser un personnel qualifié en proposant des perspectives d'évolution et de formation, tout en favorisant l'emploi local
Identifiant interne : c4cc68a0-3567-4022-881a-e3bc7d6276fd

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PROPOSITION FINANCIERE SUR 60 POINTS

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PROPOSITION TECHNIQUE SUR 40 POINTS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Coeur de Beauce

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement : 2025-16
Département : 28
Adresse postale : 1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA l'Ermitage
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237901541
Adresse internet : http://www.coeurdebeauce.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 2
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45047
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : http://[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 280fdba9-ceb8-4063-b435-37e48d185c3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 10:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025