Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin.

Avis de marché
Département(s) de publication :28, 45, 27, 75, 78, 61, 76, 91, 37
Annonce n° 25-100893


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EAUX DE RUFFIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin : 18 sites Eau Potable et 38 sites Assainissement, soit 56 PDL au total
Identifiant de la procédure : ea743442-df05-46c9-b129-1b47fff8b44a
Identifiant interne : ELEC2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NOGENT LE ROI
Code postal : 28210
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin : 18 sites Eau Potable et 38 sites Assainissement, soit 56 PDL au total
Identifiant interne : ELEC2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NOGENT LE ROI
Code postal : 28210
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de renouvellement : une fois, pour une durée de 2 ans supplémentaires.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de dématérialisation AMF28
URL : https://www.amf28.org/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://amf28.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire est, dans tous les cas, solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EAUX DE RUFFIN - Tribunal administratif de ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAUX DE RUFFIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EAUX DE RUFFIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EAUX DE RUFFIN - Tribunal administratif de ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EAUX DE RUFFIN
Organisation qui traite les offres : EAUX DE RUFFIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EAUX DE RUFFIN
Numéro d'enregistrement : 20009729300019
Adresse postale : 23 rue du Faubourg Valmorin
Ville : NOGENT LE ROI
Code postal : 28210
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237658927
Profil de l'acheteur : https://www.amf28.org/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de ORLEANS
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 53 85 16
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a30964f-faa9-46b5-8364-f42cd17cc22f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 08:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025