Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660037900012
Ville : Canet-en-Roussillon
Code Postal : 66145
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706691
Identifiant interne de la consultation : 22_00_MPA_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore Couvidat, Chef de service Pôle Achat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES SITES DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON - 2026- 2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 09121200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre comprend la fourniture de gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison.
Il s'agit d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 85 000 euro(s) TTC maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Mots descripteurs : Fourniture d'électricité / gaz ,
Lieu principal d'exécution du marché : 16 boulevard Las Bigues 66145 - Canet-en-Roussillon
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 12/09/2025
