Objet : Contrat d'assurances dommages ouvrages, 7 lots, relance lot 2, Les Jardins de Sainte-Anne
N° 2026-129
Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Durée du marché et visite du site : Se référer au Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 13 août 2026 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur :
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, article L551-13 à L551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
