Prestations de services d'assurance

France: Services d'assurance maladie
MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE
COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour
l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des
Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE
Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre
obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Description: marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire
santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de
l'Habitat adhérents au groupement de commande
Identifiant de la procédure: 14e05b23-b383-43d4-9994-78f16e3f697b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE
Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre
obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Description: marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire
santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de
l'Habitat adhérents au groupement de commande
Identifiant interne: S-PF-1845951

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845951
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1845951
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/08/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1D9BB803-B0AB-00E4-15EC113DE0E0358F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d'enregistrement: 67704
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty Cs 10423
Ville: Aurillac
Code postal: 15004
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0471482016
Adresse internet: http://www.cantal-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 1D9BB834-DE63-7387-DED16D21FABD0D78
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 1D9BB863-C996-3F01-831D5F2CEB3CB007
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9367804d-89c8-4b32-869a-be40cd68239d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français