Prestations d'assurance flotte automobile

1. Acheteur :

Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Prestations d'assurance flotte automobile pour les besoins de la SPL Tecelys dans le cadre de l'Exploitation du réseau de transport du Grand Avignon
Identifiant de la procédure : 6b4ba85e-6a65-4c38-9d37-79c638eb487e
Identifiant interne : 26MNFLOTTE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : La procédure se décompose en trois phases :
- 1ère phase - appel à candidatures : cette phase a pour objet de sélectionner les candidats ayant remis un dossier de candidature répondant le mieux aux critères de sélection ;
- 2ème phase - phase offre : les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités, par une lettre de consultation, à remettre leur offre ;
- 3ème phase - phase négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Elle pourra aussi décider d'attribuer sans négociation.
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assurances des véhicules à usage de transport public de voyageurs
Description : Flotte bus, minibus et poids lourds (rail/route)
Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Variantes à l'initiative du soumissionnaire : - Lot no 1 : une variante est autorisée. L'assureur pourra proposer une formule de garantie modifiant le système de franchise (franchise annuelle conservée et/ou franchises majorées).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet le 1er janvier 2027 à 00 heure et s'achève de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2029, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2031 à minuit. Chacune des parties dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché à l'échéance annuelle. Cette décision doit être notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de six (6) mois avant la date d'échéance concernée.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (détail figurant au RC) : Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires. Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent DUME /eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche "informations organisme porteur du risque" en annexe no 1 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue Française Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession. Le mandat à l'intermédiaire délivré par l'organisme porteur du risque (modèle joint en annexe no 2). Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : - Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'assurance automobile, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Indexation
Description : Indexation
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1170354.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1170354.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 30/07/2026 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Prestations décomposées en 2 lots avec variantes et PSE.
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Arrangement financier : L'entité adjudicatrice assure par ses propres ressources le financement et le paiement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire d'Avignon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Avignon
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Tecelys - Orizo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Assurance des véhicules non affectés à usage autre que transport public de voyageurs
Description : Flotte véhicules légers et engins.
Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE1 : véhicules personnels en mission en substitution (réponse obligatoire)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet le 1er janvier 2027 à 00 heure et s'achève de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2029, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2031 à minuit. Chacune des parties dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché à l'échéance annuelle. Cette décision doit être notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de six (6) mois avant la date d'échéance concernée.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (détail figurant au RC) : Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires. Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche "informations organisme porteur du risque" en annexe no 1 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue Française Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession. Le mandat à l'intermédiaire délivré par l'organisme porteur du risque (modèle joint en annexe no 2). Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : - Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'assurance automobile, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Indexation
Description : Indexation
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1170354.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1170354.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 30/07/2026 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Prestations décomposées en 2 lots avec variantes et PSE.
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Arrangement financier : L'entité adjudicatrice assure par ses propres ressources le financement et le paiement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire d'Avignon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Avignon
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Tecelys - Orizo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Avignon

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Tecelys - Orizo
Numéro d'enregistrement : 53524571600050
Adresse postale : 110 Rue Gallias
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 6 13 64 97 34
Profil de l'acheteur : https://spl-tecelys.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Avignon
Numéro d'enregistrement : 1730011600222
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 04172615-7138-4db0-9f9c-8d5083c549bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 14:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français