Assurance Dommage Ouvrage R+1 USN LUBERON.

Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 75, 69, 13, 26
Annonce n° 26-82116
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
? Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
? Sous-traitance :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance...) peuvent répondre. Les intermédiaires d'assurance devront nécessairement présenter une entreprise d'assurance ; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Par conséquent, si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, l'organisme ou l'entreprise d'assurance est irrévocablement engagé.
De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées pour la société représentée et pour lui-même.
? Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
IMPORTANT : Lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : LA PRESENTE CONSULTATION FERA L'OBJET D'UNE NEGOCIATION
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DCE N°26-27
Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
- Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Montfavet

Contact : Marlène COLOMBINI
Adresse : Avenue de la Pinède - CS 20107, 84918 AVIGNON
Coordonnées :

Téléphone : 0490039461
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
- Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026