1 Pouvoir adjudicateur : Groupement de Commande porté par Halpades SA d'HLM, 6 Avenue de Chambéry, CS 72271, 74011 Annecy Cedex
2 Mode de passation : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.Le contrat est alloti.
3 Objet du contrat : Passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins du groupement de commande porté par Halpades
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
Lot 01 :Marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades (CPV : 66512000-2)
Lot 02 :Marché d'assurances prévoyance pour le personnel du groupement de commande porté par Halpades (CPV : 66512000-2)
Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un seul lot ou pour les 2 lots
4 Début et durée du contrat : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er Janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date déchéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire.
5 Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RC et en conformité avec l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
6 Critères d'attribution pondérés :
Lot 1 complémentaire santé :
Critères et sous-critères
Sur 100 %
Prix des prestations : 60 %
Tarif 55 %
Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation 5 %
Valeur technique : 40 %
Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations 10 %
Gestion du contrat 30 %
Lot 2 prévoyance :
Critères et sous-critères
Sur 100 %
Prix des prestations : 60 %
Tarif 55 %
Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation 5 %
Valeur technique : 40 %
Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations 10 %
Gestion du contrat 30 %
7 Date d'envoi de l'avis public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion (SIMAP) : Vendredi 3 Juillet 2026
8 Date limite de réception des offres : Mardi 1er Septembre 2026 à 12 h 00 (dernier délai)Uniquement par voie électronique, via le site
http://halpades.e-marchespublics.com rubrique « Consultations Marchés ».
9 Dossier de consultation :
Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com
