1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'ANGOUMOIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PREVOYANCE
Description: Marché public de service concernant la prestation d'assurance prévoyance pour le compte de l'OPH de l'Angoumois
Identifiant de la procédure: 5538d334-8789-41b7-984f-efc49f1ad70a
Identifiant interne: Prévoyance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Angoulême
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PREVOYANCE
Description: Marché public de prestation d'assurance prévoyance pour le compte de l'OPH de l'Angoumois
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Angoulême
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B0I0ZDOZr7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: WWW.ACHATPUBLIC.COM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant état de la conclusion du contrat ainsi que ses modalités de consultation.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser àau Tribunal administratif de Poitiers aux coordonnées susvisées
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro d'enregistrement: 40278771700022
Adresse postale: 42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0545942800
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B0I0ZDOZr7
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Ville: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Code postal: 80541
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f92db8c1-57dc-46fc-acf1-68a796143dcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2026 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
