Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : épad ouest provence
Correspondant : Madame la Directrice, Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, tél. : 04 42 41 16 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epad.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Code NUTS : FRL04
Lot 1 - Dommages aux biens
Lot 2 - Responsabilité civile
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2026
Mots clés : Assurance
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : épad ouest provence, Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : épad ouest provence, Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dommages aux biens
Lot(s) 2 Responsabilité civile
