1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Identifiant de la procédure: 26326512-3615-496e-abf6-d5d6b929596b
Identifiant interne: C0326015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71324000 Services d'état estimatif
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71324000 Services d'état estimatif
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KyO40CeRQ_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0633416181
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KyO40CeRQ_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10, Place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a7d6c49-9de1-46fa-9e89-76741c532395 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
