1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Spl euralille
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE.
Description: Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE. Au regard des ambitions paysagères et environnementales fortes de ses opérations, la SPL Euralille souhaite se donner les moyens de :
- Préserver et conserver le patrimoine arboré de chacune des opérations,
- Avoir une connaissance fine de la localisation des arbres, et de leur état sanitaire afin d'adapter au mieux les projets d'aménagement et anticiper la compensation des arbres en cas d'abattage rendu nécessaire (ratio fixé à 3 pour 1 au PLUi), - Assurer la sécurité des usagers et des biens au sein des espaces publics
Identifiant de la procédure: fecdc426-b7d4-4323-86dc-70531e310dc1
Identifiant interne: HG/NB/26-425
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètres des opérations d'aménagement portées par la SPL Euralille.
Ville: Métropole Lilloise
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE.
Description: La nature des prestations est précisée au sein du CCTP et du BPU.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d'exécution propres aux prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant résultant du DQE La note maximale sera attribuée au mieux disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du moins-disant, P : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regarde des points suivants :
30 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations
15 points sur « Moyens humains affectés aux missions»
10 points sur « Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations »
5 points pour « Les dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement »
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/11/2026
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl euralille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Spl euralille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Spl euralille
Organisation qui traite les offres: Spl euralille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Spl euralille
Numéro d'enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour Lilleurope - 19ième étage, 11 Parvis de Rotterdam
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320125470
Adresse internet: https://www.spl-euralille.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175.901.115.00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33
Télécopieur: 03 20 78 50 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 76b0973a-1008-4518-9a5c-2510009f3350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/10/2026 18:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
