Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-63386


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.H.V
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
Description : Le présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
Identifiant de la procédure : 855c2588-ffc1-4742-a7a3-6a0ae73fc6cb
Identifiant interne : 2026S03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes - Mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique
Description : Le présent accord-cadre concerne la mise à jour des PCAET et de la stratégie départementale de transition énergétique. Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commande (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.
Identifiant interne : 2026S03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre sera utilisé par les membres du groupement de commandes (cf.DCE) ainsi que par le SEHV lui-même.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15/BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1168340.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sehv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36133_1168340.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.E.H.V
Numéro d'enregistrement : 25870858500033
Adresse postale : 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Ville : LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 685557137
Profil de l'acheteur : https://sehv.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b5bfd6a-8c0f-44be-8b76-68806779830f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026