Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Bayonne pour la DGA Eau Littoral Milieux Naturels de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Avis de concours
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-113636


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL PBA - Mandataire CAPB
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Bayonne pour la DGA Eau Littoral Milieux Naturels de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : a942f0da-bcb4-4174-b2f1-7ae71c45b421
Identifiant interne : MOE_ELMN
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats lors de la phase candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Bayonne pour la DGA Eau Littoral Milieux Naturels de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : S-PF-03808

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=3808
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/02/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les trois concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevront une prime d'un montant de 33 000 euros HT (TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur). La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=3808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Pays Basque Aménagement-Mandataire de la CAPB
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AA53B81B-BB84-7E55-239FF58006781942
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL PBA - Mandataire CAPB
Numéro d'enregistrement : 349
Adresse postale : 15 av foch
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRALOUR Stephane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0680996259
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL Pays Basque Aménagement-Mandataire de la CAPB
Numéro d'enregistrement : AA53B83C-9F85-4EA5-A9879427A82EC468
Adresse postale : 15, avenue Foch
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0789612495
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : AA53B84A-D6DE-7627-D9A38C84A536C2B7
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : AA53B85A-C7C6-AC3B-9439E7107C120BFD
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62ced731-b4f5-43c9-9e5f-761c7cf89bb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025