Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-116883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description : Les plans de prévention concernent des travaux d'électrification, d'éclairage public connexes et de création d'infrastructures de télécommunications
Identifiant de la procédure : c2cc8bde-e5bc-4cc1-9d61-c331e6100deb
Identifiant interne : 202506
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description : Les plans de prévention concernent des travaux d'électrification, d'éclairage public connexes et de création d'infrastructures de télécommunications.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 20:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir documents marché
Montage financier : Financement fonds propres TE 64, subventions du FACE, redevance de concession ENEDIS et participation des communes membres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement : 25640204100014
Adresse postale : 4, rue Jean Zay
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MME Lafforgue Marion - 3002
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33559024671
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MFLRN10xLk
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca063f1a-5834-4fb1-b414-e2ae9c8a193d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
