France: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Accord-cadre Travaux - mixte multiattributaire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre Travaux - mixte multiattributaire
Description: Travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux d'eau potable 2026-2029
Identifiant de la procédure: cb459375-1e79-4547-8ade-a57f2d0bdb2e
Identifiant interne: OP204
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert : procédure soumise aux dispositions articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Toutes les communes constituant le territoire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées
Ville: Serres-castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE - Mixte multi-attributaire - Réseaux d'eau potable du SELGL
Description: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX D'EAU
POTABLE - 2026-2029
Identifiant interne: OP204
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Serres-castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations : 45 % Valeur technique : 40 % Développement Durable : 15 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/11/2025
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603976&orgAcronyme=t0z64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS
LEES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Numéro d'enregistrement: 20007761800011
Département: 64
Adresse postale: 68 chemin de Pau
Ville: Serres-castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: sajous fanny
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559126070
Adresse internet: www.luygabaslees.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 311d3a4e-2084-4f9d-a430-2bb50a97a638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
