Marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réfection de la halle des sports du complexe sportif de la Floride

Avis de marché
Département(s) de publication :64, 65, 40
Annonce n° 25-111408


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UPPA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réfection de la halle des sports du complexe sportif de la Floride à BAYONNE
Description : Le présent marché a pour objet la réfection de la halle des sports du complexe sportif de la Floride à BAYONNE. Le périmètre du marché comprend pour partie des prestations/études dont le résultat devra prendre en compte les éléments issus du litige associé au bâtiment concerné.
Identifiant de la procédure : 3a0560c8-a5dd-4a83-b2a0-218d3683677c
Identifiant interne : 2025-1375
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : OUVERTE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le site de Bayonne

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le périmètre du marché comprend pour partie des prestations/études dont le résultat devra prendre en compte les éléments issus du litige associé au bâtiment concerné. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à : - Tranche ferme : 785 000 € H.T. le financement de cette tranche est issu de la transaction établie dans le cadre du litige dont les éléments sont communiqués dans le cadre de la présente consultation) - Tranche optionnelle TO1 : 210 000 € H.T. - Tranche optionnelle TO2 : 1 240 000 € HT. La durée contractuelle du présent marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de la dernière garantie de parfait achèvement éventuellement renouvelée .La date de démarrage des prestations prévues dans le cadre du présent marché sera communiquée au maître d'œuvre via un ordre de service que lui notifiera le maître d'ouvrage. Cet ordre de service constatera également l'affermissement et le début de délai d'exécution relatif à la tranche ferme. Ainsi, la durée globale d'exécution du présent marché s'étend de la date qui sera indiquée dans l'ordre de service de démarrage des premiers éléments de mission que devra exécuter le maître d'œuvre (cf. article 7.2 du CCAP 2025-1375), à la date d'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux dans le cadre de laquelle le présent marché est passé. A compter de la date indiquée dans l'ordre de service susvisé, la durée globale d'exécution prévisionnelle du présent marché comprendra les délais suivants : ? Délais de phase de conception : o Tranche ferme - 12 mois, o Tranche Optionnelle 1 - 8 mois, o Tranche Optionnelle 2 - 8 mois, ? Délais d'exécution des travaux : o Tranche ferme - 1 mois de préparation, 7 mois de travaux et 2 semaines de levée de réserves o Tranche optionnelle 1 - 1 mois de préparation, 3 mois de travaux et 2 semaines de levée de réserves o Tranche optionnelle 2 - 1 mois de préparation, 10 mois de travaux et 2 semaines de levée de réserves ? Délais de GPA (12 mois, éventuellement renouvelés). Soit un délai d'exécution des prestations de la tranche ferme de 21 mois.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : courant décembre 2025.La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Concernant le contenu et l'analyse des plis, les éléments sont communiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : CrossBorderLaw

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réfection de la halle des sports du complexe sportif de la Floride à BAYONNE
Description : Le présent marché a pour objet la réfection de la halle des sports du complexe sportif de la Floride à BAYONNE. Le périmètre du marché comprend pour partie des prestations/études dont le résultat devra prendre en compte les éléments issus du litige associé au bâtiment concerné.
Identifiant interne : 2025-1375

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1375
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation 2025-1375
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/11/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Place
URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770073&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UPPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UPPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UPPA
Organisation qui traite les offres : UPPA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UPPA
Numéro d'enregistrement : 1964025150027
Département : PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale : AVENUE DE LUNIVERSITE
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice HERRAN-Direction des achats et du pilotage de la dépense DAPID
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559407539
Adresse internet : https://www.univ-pau.fr/fr/index.html
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Département : PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE tribunal pau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Télécopieur : 05 59 02 49 93
Adresse internet : https://www.greffe-tc-pau.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 130029275000018
Département : GIRONDE
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différend
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74ca57d6-907c-4824-b661-35917e3705a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025