Département(s) de publication : 75, 44
Annonce No 23-172926
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités aéroportuaires
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir
Numéro de référence : 2023DTA-NA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45235000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera chargé de la conception, du financement et de la réalisation des travaux de réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (NA) ainsi que de l'exploitation, du développement, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance des aérodromes de NA et de Saint-Nazaire Montoir (SN).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213331
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45235111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Département Loire-Atlantique (France)
II.2.4) Description des prestations : Outre les missions d'exploitation, de développement, d'entretien, de renouvellement et de maintenance des aérodromes de NA et SN, le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de NA.Ces travaux, qui seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à remettre une offre, consistent en la réalisation des travaux nécessaires au réaménagement de NA pour l'adapter à l'évolution du trafic aérien. Ils consistent notamment en la réfection de la piste existante ainsi qu'à la modernisation et au développement de l'aérogare, des aires aéronautiques et de l'accueil des passagers de l'aéroport.Le concessionnaire pourra également se voir confier, à titre accessoire, des missions d'intérêt général visant à assurer l'insertion des aérodromes de NA et SN dans leur territoire. A cet égard, il est notamment envisagé de demander au concessionnaire de contribuer financièrement, selon des modalités qui seront précisées dans le cahier des charges de la concession, au fonds de compensation de Nantes-Atlantique qui a pour objectif de financer des mesures de réduction et de compensation du bruit.L'aérodrome de NA est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique dont l'activité porte essentiellement sur le transport de passagers aériens et, subsidiairement, sur des activités de fret et de vols d'aviation générale et légère. En 2018, l'aérodrome de NA a accueilli 6 199 181 passagers, 7 227 411 en 2019, 2 327 718 en 2020, 3 294 142 en 2021, 5 800 372 en 2022 et devrait en accueillir environ 6,6 millions en 2023.L'aérodrome de SN est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique dont l'activité est principalement constituée de transport de fret en lien avec les activités industrielles implantées à proximité.Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession. En contrepartie de ses missions, le concessionnaire perçoit (i) le produit des redevances mentionnées à l'article L. 6325-1 du code des transports auprès des usagers et des redevances relatives à l'utilisation du domaine concédé par des tiers, (ii) les ressources fiscales qui lui sont affectées, ainsi que (iii) le produit de toute autre prestation ou activité qu'il serait amené à fournir ou permettre dans le cadre du contrat de concession.L'Etat a procédé à la résiliation, avec effet différé, du contrat de concession actuel des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir dont est titulaire la société Aéroports du Grand Ouest. Cette résiliation prendra effet à l'entrée en vigueur de la nouvelle concession, objet de la présente consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats doivent prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4t
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le candidat retenu s'engage à constituer une société concessionnaire dédiée qui se substituera au candidat pour la signature du contrat de concession. Le capital social de cette société sera intégralement détenu par le candidat ou les membres du groupement selon les stipulations du contrat de concession qui en prévoiront les conditions et modalités d'évolution.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mars 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats doivent prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405379&orgAcronyme=d4tL'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents relatifs à la phase candidature sur le profil d'acheteur PLACE : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne sont pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'établissement de leur dossier de candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),- Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),- Un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).Par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d'Etat, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2023