Avis de marché de concession
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-21126
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des structures et services de la Petite Enfance et de l'Enfance
Description : La concession de service public porte sur les deux (2) lots suivants : Lot n°1 : Petite Enfance - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Lyre » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ;_ - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Désidoux » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ; Lot n°2 : Enfance - Un accueil périscolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle » de l'école du Bourg et de l'école Saint-Fortunat ; - Un accueil extrascolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle », de l'école du Bourg et de l'école de Saint-Fortunat ; - Un accueil jeunesse dans la salle du Vieux Bourg. - La mise en place de séjour enfance - La mise en place de séjour jeunesse
Identifiant de la procédure : 8ff47502-1c79-4855-b74e-4e5a0c7ae506
Identifiant interne : DSP26-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Petite enfance
Description : objet du présent contrat, concerne les structures et services de la Petite Enfance suivants : - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Lyre » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ; Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Désidoux » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ; Précision : les enfants scolarisés en petite section de maternelle pourront être accueillis au sein des EAJE les mercredis et vacances scolaires sur demande expresse des parents
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787265
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enfance jeunesse
Description : objet du présent contrat, concerne les structures et services de l'Enfance et de la Jeunesse suivants : o Un accueil périscolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle », de l'école du Bourg et de l'école Saint-Fortunat ; o Un accueil extrascolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle », de l'école du Bourg et l'école Saint-Fortunat ; o Un accueil jeunesse dans la salle du vieux bourg. o La mise en place de séjours enfance o La mise en place de séjours jeunesse
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787265
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CFAF8FAF-0E18-CECC-F73EB1E910A3FC10
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Numéro d'enregistrement : 66263
Adresse postale : 34 avenue de la République Bp 59
Ville : Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
Code postal : 69370
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : LEYDIER Margaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478358525
Adresse internet :
http://www.saintdidieraumontdor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Numéro d'enregistrement : CFAF8FCE-C6AD-0976-307F8DE8F04A5D62
Adresse postale : 34 avenue de la République
Ville : Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
Code postal : 69370
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478358525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : CFAF8FDD-EE84-3E7A-7CAF872680E3945F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 167ec691-1a8f-46f9-9157-e5b404704648 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 12:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
