PRISE EN CHARGE DE PATIENTS POUR LA NUTRITION PARENTERALE DE POCHES SLF A DOMICILE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-38829


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT val Rhône centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRISE EN CHARGE DE PATIENTS POUR LA NUTRITION PARENTERALE DE POCHES SLF A DOMICILE
Description : PRISE EN CHARGE DE PATIENTS POUR LA NUTRITION PARENTERALE DE POCHES SLF A DOMICILE
Identifiant de la procédure : 9fe60965-28f0-479e-8150-461e511b556c
Identifiant interne : E26_0503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite est obligatoire sur le site voir l'article 5.2.1 du RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85141210 Services de soins médicaux à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRISE EN CHARGE DE PATIENTS POUR LA NUTRITION PARENTERALE DE POCHES SLF A DOMICILE
Description : PRISE EN CHARGE DE PATIENTS POUR LA NUTRITION PARENTERALE DE POCHES SLF A DOMICILE
Identifiant interne : E26_0503

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85141210 Services de soins médicaux à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : critères Prix pondération 40% ; Valeur Technique pondération 30% et Valeur Prestation de soins élargie pondération 30%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT val Rhône centre
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1769011140040
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fc07381-3c7f-4532-a04a-4ab7e8d0d4e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 13:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026