Délégation du service public de la petite enfance.

Avis informatif
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-59406


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Charbonnières-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation du service public de la petite enfance
Description : Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Identifiant interne : 2026-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette délégation de service public ne fera l'objet d'une consultation que sous réserve d'une délibération du Conseil municipal approuvant le recours à la Dsp et ces caractéristiques ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Délégation du service public de la petite enfance
Description : Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Identifiant interne : S-PF-1820603

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F184454-E23D-402C-BF03B48530FE012B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 56283
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Charbonnières-les-Bains
Code postal : 69260
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : EYMARD Gérald
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478198000
Adresse internet : http://www.charbonnieres.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1F18448A-D8F6-A4A4-B30956C416017414
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec6d4ffa-de5b-43af-940d-ee5f6e690ded - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/07/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026