1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, approvisionnement, entretien, maintenance et renouvellement de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits de snacking sucrés et salés au profit des salariés de la CARSAT Rhône-Alpes
Description: Le marché comprend la mise à disposition, l'installation, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et le renouvellement, si nécessaire, de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits de snacking sucrés et salés, ainsi que la fourniture et l'installation du mobilier associé aux espaces de détente et de convivialité accueillant les distributeurs.
Identifiant de la procédure: d051ed98-fda8-4069-b902-40b48c71c3de
Identifiant interne: 2026-206-APOO24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 56 avenue Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement sur les marchés passés par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général et Code de la Commande Publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Distributeurs automatiques de boissons et snacking
Description: Mise à disposition, installation, approvisionnement, entretien, maintenance et renouvellement, si nécessaire, de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits de snacking sucrés et salés, ainsi que la fourniture et l'installation du mobilier associé aux espaces de détente et de convivialité accueillant les distributeurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 56 avenue Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 6 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le cas de litige non réglé par voie amiable entre les parties contractantes, la juridiction compétente sera celle de droit commun du lieu du siège de la Carsat Rhône-Alpes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)
Numéro d'enregistrement: 77564823100014
Adresse postale: 1 rue Antoine Charial
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 3960
Adresse internet: www.carsat-ra.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b5e2e3c-8aa6-468b-89ae-c9ad3096f9e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français