GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-40690


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rillieux-la-Pape
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Description : GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Identifiant de la procédure : 0d4fef3d-bdaf-4abe-b892-11c1e4a79544
Identifiant interne : 26017M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Description : GESTION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
Identifiant interne : S-PA-1810087

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat a une durée initiale de 12 mois, il comprend trois (3) reconductions tacites dont les durées sont identiques à celle du marché initial

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat a une durée initiale de 12 mois, il comprend trois (3) reconductions tacites dont les durées sont identiques à celle du marché initial
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810087
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810087
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 19:00
Lieu : Ville De Rillieux La Pape
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E8586D1E-0D14-29EF-F9753DB89D55E479
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement : 57784
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VINCENDET Alexandre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437850000
Adresse internet : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : E8586D3E-B50C-37C4-82C102D7A5614B44
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : E8586D4E-A011-6FBD-0C41231226844D19
Adresse postale : 79 cours charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTAHAR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b08129c-5b0c-4fe2-96ac-8b750feee4b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026