Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-42304


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale
Description : Fourniture et livraison froide de repas pour le pôle action sociale
Identifiant de la procédure : e98776dc-e134-4670-81db-b2b7014e65d8
Identifiant interne : PPP1CM-460/6027/AS_2026_001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,077,110 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimatif sur la durée total du marché est de : lot n°1 : 1 324 773.35 € Lot n°2 : 172 688.42 € Lot n°3 : 100 255.97 €
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Description : LOT 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de déjeuners pour les accueils de loisirs
Identifiant interne : AS_2026_001_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 399.900,00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 411 900 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 424 250.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 486 200.00 € HT

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,722,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des denrées alimentaires et des repas
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ouche et Montagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Description : LOT 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de goûters pour le service des accueils de loisirs
Identifiant interne : AS_2026_001 2_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 54 470.00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 55 560.00 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 56 670.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 57 810.00 € HT

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 224,510 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des denrées alimentaires et des goûters
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ouche et Montagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Description : LOT 3 : Fourniture et livraison de pains pour les accueils de loisirs et le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne : AS_2026_001 3_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ensemble des sites périscolaires et extrascolaire de la communauté de communes Ouche et MontagnePériscolaire Ancey(21410)-Lantenay(21370)-Pasques(21370), Blaisy Bas (21540) , Fleurey Sur Ouche(21410), Gissey Sur Ouche (21410), Mâlain (21410), Sainte Marie Sur Ouche (21410), Sombernon (21540) et Velars sur ouche (21370)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOMBERNON
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service portage repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Les montants de commande maximum du lot sont : Pour la période initiale, ce montant est fixé à 30 550.00 € HT. Pour la première reconduction, du 01 septembre 2027 au 31 aout 2028, ce montant est fixé à 31 470.00 € HT Pour la seconde reconduction, du 01 septembre 2028 au 31 aout 2029, ce montant est fixé à 32 410.00 € HT Pour la troisième reconduction, du 01 septembre 2029 au 31 aout 2030, ce montant est fixé à 35 920.00 € HT

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,350 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des denrées alimentaires et des repas
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ouche et Montagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d'enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5, place de la Poste
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Raphaël VEJUX
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380497743
Adresse internet : http://www.ouche-montagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6dcce90-b763-4693-ac9c-ca01815efadb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026