Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-159058
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420919&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420919&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418034&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service portant sur l'exploitation des services de télévision, de téléphonie et de services associés pour les patients hospitalisés à Cochin Port-Royal, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale
Numéro de référence : 23-AL377CUP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92224000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'exploitation des services de télévision, de téléphonie et de services associés destinés aux patients des sites Cochin Port-Royal, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Hôpitaux du GHU APHP Centre Université Paris Cité, groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service portant sur l'exploitation des services de télévision, de téléphonie et de services associés destinés aux patients des sites Cochin Port-Royal, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Hôpitaux du GHU APHP Centre Université Paris Cité, groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique le l'offre (poids 60%)
2. Les prix (poids 35%) avec 25% pour la redevance proposée et 10% pour les tarifs des prestations proposés aux patients
3. Qualité durable de l'offre (poids 5%)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2024 - Fin : 31 mars 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée : la concession prendra effet à compter de la mise à disposition des équipements et infrastructures et pour une durée de 5 ans. Celle-ci devra intervenir au plus tard dans les 2 mois suivant la notification du contrat.Modalités de financement et de paiement : le prestataire déclare le chiffre d'affaires réalisé annuellement pour l'exploitation et verse une redevance annuelle au GHU.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis sera publié 6 mois avant la fin de l'exécution du contrat issu de la présente consultation
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite est obligatoire et devra être réalisée avant le vendredi 08 décembre 2023 selon les modalités énoncées au règlement de consultation. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Le bulletin de visite devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine d'élimination. Date limite pour les questions : lundi 11 décembre 2023 avant 16 heures. La Cellule marchés du GHU transmet les réponses à ces questions au plus tard le mercredi 13 décembre 2023 avant 18 heures.La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site
https://www.marchespublics.gouv.fr et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Les documents constitutifs de l'offre devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit le contrat de concession de service et ses annexes, et le cahier des clauses particulières. Attention, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les offres sont analysées suivant les critères énoncés ci-avant et détaillés dans le règlement de consultation. Les offres seront librement négociées par la personne publique qui, au terme de ces négociations, choisira le prestataire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2023