Mairie Oyonnax, M. Michel PERRAUD, Maire, 126 rue Anatole-France, B.P. 817, 01100 Oyonnax, Tél. : 04 74 77 00 06, Fax : 04 74 77 18 60, mèl :
[email protected], web :
http://www.oyonnax.fr, SIRET 21010283600017
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 24 mois
Objet : Maintenance des ascenseurs et élévateurs de personnes à mobilité réduite
Référence acheteur : 2510ASCE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Divers sites de la ville d'Oyonnax, 01100 Oyonnax
Durée : 24 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Classification CPV : Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 euros
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
- Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Mme DEVAUX Sophia, Tél. : 04 74 81 72 17
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/11/25 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
