Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1729161
Identifiant interne de la consultation : 2025-0674
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : En vertu de l'article R 2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : toutes personnes désignées à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, pose et dépose d'équipements spéciaux sur certains véhicules de représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 31620000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la pause de ce type de fourniture ne peut être assurée que par le même prestataire. Par ailleurs, compte tenu des montants faibles la dévolution en lot restreindrait la concurrence.
L'accord-cadre comporte :
Un montant minimum pour la durée totale du marché de 2 000 euro(s) HT
Un montant maximum pour la durée totale du marché de 18 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Equipements spécialisés ,
Lieu principal d'exécution du marché : 27 place Jules Guesde 13481 - Marseille cedex 20
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure au règlement de la consultation
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2025
