Accord-cadre travaux - entretien et travaux de plomberie pour l'exploitation du patrimoine

France: Travaux de plomberie
ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR
L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU
PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et
des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ;
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou
l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et /
ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (>
10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de
travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des
résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés
subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à
mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000
euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant de la procédure: 7830e4af-53d1-4e32-8378-519c1480ab4d
Identifiant interne: 2025-0987/PA4/AC PLOMBERIE/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir
tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande
par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions
indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU
PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et
des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ;
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou
l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents
conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et /
ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (>
10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de
travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des
résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés
subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à
mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-
cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le
montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000
euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun
des membres du groupement
Identifiant interne: T-PA-1729094

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période
ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an), soit une durée maximale de
trois (3) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 711449-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729094
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1729094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AE7E7883-D19D-5A91-7A2C6DFB27E10D66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: AE7E78A4-D585-B11D-2EBFEFF721411FEE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: AE7E78B6-CEFB-33B4-187B9C9D0C23622B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f15844b6-3abf-4df5-a6bb-426f94195f2a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français