Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 03, 07
Annonce n° 25-127417
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, fourniture et mise en oeuvre du système de distribution ferroviaire : Infrastructure Régionale et Intermodale de Services (IRIS)
Description : La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la mise en oeuvre du système de distribution ferroviaire : Infrastructure Régionale Intermodale des Services (IRIS).
Identifiant de la procédure : 413a6226-206e-4b1d-8709-bf6e19b9cfdf
Identifiant interne : DAF_2025_000356
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire régional et au delà pour les lignes concernées.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, fourniture et mise en uvre du système de distribution ferroviaire : Infrastructure Régionale et Intermodale de Services (IRIS)
Description : La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la mise en oeuvre du système de distribution ferroviaire : Infrastructure Régionale Intermodale des Services (IRIS).
Identifiant interne : DAF_2025_000356
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire régional et au delà pour les lignes concernées.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 13:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XMD77zKlYD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XMD77zKlYD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. pièces du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera a minima conjointe avec solidarité du mandataire, voire solidaire (cf. article 1.7 du Règlement de la consultation).
Montage financier : Cf. pièces du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont renseignées à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426734000
Adresse internet :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/les-marches-publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XMD77zKlYD
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XMD77zKlYD
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ded35d9c-f6fc-4cf5-9c78-083befd59a46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 09:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
