Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-128658
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025LOGI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494760203
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
-Chiffre d'affaires annuel générale et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère Prix forfaitaire (pondaration 30%)
Critère Prix unitaires (pondaration 5%)
Critère Valeur technique (pondaration 65% )
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.
Code CPV principal - Descripteur principal : 48444100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion et facturation des usagers du service déchets.
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 TOURRETTES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
