Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-128730
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du parc automobile de la collectivité
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : marché souscrit pour une période initiale allant du 17/01/2026 au 31/12/2026 reconductible trois fois par période de 12 mois avec une échéance annuelle au 1er janvier
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 déc. 2025
Lieu : Mairie du Castellet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune du Castellet : Mme Stéphanie CALAVARO
Adresse : Hôtel de Ville, Place du Champ de Bataille, 83330 LE CASTELLET
Coordonnées :
Téléphone : 0494985790
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
