Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-129004
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18750002000073
Ville : Levallois-perret
Code postal : 92300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897587&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : 2025-661
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation de ses activités en lien avec l'objet du marché ainsi que des références récentes (de moins de 3 ans) de prestations similaires. Le cas échant, ses certifications.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public administratif
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d'lndustrie (CCI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues).
Lieu principal d'exécution du marché : Levallois-Perret
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est contracté par CCI France agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d'achat (5° de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et article L2113-2 du code de la commande publique).
Ainsi, chaque entité du réseau consulaire peut bénéficier du marché en passant directement via la centrale d'achat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
