France: Services d'enseignement et de formation
Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE
Entreprises de l'ADEME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
Description: Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-
cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent
accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) : Lot n
°1 : Animation du module « Devenir conseiller Pacte Entreprises » Lot n°2 : Conception et animation des modules
"Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour
convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs
de son territoire et prospecter les entreprises" Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages
énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Lot n°4 : Conception et animation du module
"Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Lot n°5 : Conception et animation du
module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Lot n°6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre
les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME".
Identifiant de la procédure: b2778201-acae-452d-b545-7a50d54f397d
Identifiant interne: 2025MA000113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE Selon l'article R2123-1- 3°)
marché ayant pour objet autres services spécifiques, de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Description: Lot n°1 - Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises" Il s'agit d'un marché de Prestations
Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec
un montant global maximum de 262 500 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa
notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises
(DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le
prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence,
et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera
sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à
Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Conception et animation des modules? "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des
TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet
d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Description: Lot n°2 : Conception et animation des modules? "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication
auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager
dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Il s'agit
d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande sans minimum, avec un montant global maximum de 345 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre
est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de
consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le
prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence,
et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera
sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à
Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des
activités tertiaires"
Description: Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et
aux spécificités des activités tertiaires" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000
euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir
précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le
prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence,
et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera
sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à
Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°3 : Conception et animation du module «?Analyser les usages énergétiques
liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires?» Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront avec négociation.
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre
est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de
consultation des entreprises (DCE).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés?et équipements
industriels"
Description: Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés?et
équipements industriels" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La
durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions
dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le
prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence,
et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera
sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à
Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Description: Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Il s'agit d'un marché
de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans
minimum, avec un montant global maximum de 280 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à
compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation
des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le
prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence,
et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera
sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à
Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Conception et animation du module "?Accompagner et suivre les projets de réduction de
consommation?d'énergie auprès des TPME?"
Description: Lot n°6 : Conception et animation du module "?Accompagner et suivre les projets de réduction de
consommation?d'énergie auprès des TPME?" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 380
000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028.
Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le
prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence,
et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera
sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à
Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241204172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: eb902a0e-3f0c-4816-9db4-0c19032839c6-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le
délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc
modifié.
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour
l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de
consultation est donc modifié.
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/12/2025
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5096e739-4aa5-48bd-8bf1-c9f46a0d6882 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 18:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
