Prestations d'exploitation de deux bretelles du réseau routier national de la DIR Ouest

Avis de marché
Département(s) de publication :49, 22, 29, 35, 44, 53, 56
Annonce n° 25-133438


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'exploitation de deux bretelles du réseau routier national de la DIR Ouest à Angers
Description : prestations de patrouille, d'intervention et de viabilité hivernale sur deux bretelles du réseau routier national de la DIR Ouest à Angers
Identifiant de la procédure : aa48f9c9-4c66-4945-bc9c-5e35cf24f1b2
Identifiant interne : DIR-UDI-25-177
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 244,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre a émission de bon de commande mono-attributaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1_prestations d'exploitation de deux bretelles du réseau routier national de la DIR Ouest à Angers
Description : prestations de patrouille, d'intervention et de viabilité hivernale sur deux bretelles du réseau routier national de la DIR Ouest à Angers
Identifiant interne : DIR-UDI-25-177

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712200 Services d'exploitation des autoroutes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (30%)
Critère :
Type : Prix
Nom : prix (70%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR OUEST
Numéro d'enregistrement : 13000170400589
Adresse postale : 10 rue Maurice Fabre CS 63108
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DIR Ouest / SMT / MAGMa
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299334743
Adresse internet : https://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe3f97dc-55f0-4f10-a880-f51683e5511c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025