745343-2025.
745343-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'enseignement et de formation - Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
OJ S 217/2025 11/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME
Description: Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) : Lot no1 : Animation du module ' Devenir conseiller Pacte Entreprises ' Lot no2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Lot no3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Lot no4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Lot no5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Lot no6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME".
Identifiant de la procédure: b2778201-acae-452d-b545-7a50d54f397d
Identifiant interne: 2025MA000113.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE Selon l'article R2123-1- 3o) marché ayant pour objet autres services spécifiques, de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises"
Description: Lot no1 - Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 262 500 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028.
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Conception et animation des modules? "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises"
Description: Lot no2 : Conception et animation des modules? "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 345 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028.
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires"
Description: Lot no3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028.
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot no3 : Conception et animation du module '?Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires?' Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront avec négociation. Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés?et équipements industriels"
Description: Lot no4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés?et équipements industriels" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028.
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique"
Description: Lot no5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 280 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028.
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Conception et animation du module "?Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation?d'énergie auprès des TPME?"
Description: Lot no6 : Conception et animation du module "?Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation?d'énergie auprès des TPME?" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 380 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: 2025AC000113-6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province.
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028.
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS Cedex 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241204172.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002.
Télécopieur: +33 255101003.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb902a0e-3f0c-4816-9db4-0c19032839c6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 18:41:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 745343-2025.
Numéro de publication au JO S: 217/2025.
Date de publication: 11/11/2025
