Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-125277
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, mise en uvre, maintenance et expertise pour une solution de suivi des prospects, la gestion des exposants et l'administration des plans d'implantation pour les salons de DESTINATION ANGERS.
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros Montant maximum pour toute la durée du marché : 600.000 Euros H.T. Le marché est mono-attributaire. Les prix du marché sont fixés dans le bordereau des prix (BP). Le marché comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire annuel ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à des prestations fixes commandées une fois par an pour une durée d'un an tels que définis au CCTP et au BP. La part de prestations non programmables correspond à des prestations complémentaires pouvant être commandées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur tels que définis au CCTP et au BP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2026.
Identifiant de la procédure : 8759f5ab-a7f6-4c84-9b40-33edd46a544a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48332000 Logiciels de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48333000 Logiciels de gestion des contacts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, mise en uvre, maintenance et expertise pour une solution de suivi des prospects, la gestion des exposants et l'administration des plans d'implantation pour les salons de DESTINATION ANGERS
Description : L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48332000 Logiciels de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48333000 Logiciels de gestion des contacts
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un (1) an. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Toute décision de non-reconduction est notifiée par DESTINATION ANGERS au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées. Les variantes présentées ne pourront porter que sur le modèle financier prévu pour les prestations non programmables conclue à prix unitaires des paliers supplémentaires de salon/exposant ainsi que sur le modèle de Marketplace. Il est entendu que les soumissionnaires ne pourront proposer qu'un seul modèle pour les paliers (soit l'offre de base, soit une variante) et qu'un seul modèle de marketplace (soit l'offre de base, soit une variante). Une démonstration/présentation est prévue dans les conditions définies ci-dessous. Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une démonstration de la solution proposée dans le cadre d'une présentation qui aura lieu en visioconférence. Ces démonstrations auront lieu le 18 décembre 2025 entre 9h et 13h (45 minutes par opérateur). Les démonstrations devront être réalisées après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. IIs en seront informés par
www.marches-securises.fr En cas de non-démonstration de la solution, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire. Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres (60% Qualité; 35% Prix; 5% Performances en matière de gestion responsable des activités numériques) sont fixés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant :
www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Numéro d'enregistrement : 83095506800044
Adresse postale : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES 7 PLACE KENNEDY
Ville : Angers
Code postal : 49051
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0756378151
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 029965373
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 025346798
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac59ab05-13d9-48b5-bc19-ae1589555880 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025