France: Services de formation
Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi
- domicile
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: APNI
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée.⯠-Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation -Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation
Identifiant de la procédure: 76b14466-ae92-4480-8ab7-4aed67a43821.
Identifiant interne: Accord-cadre 2026.MAPA.SF1.sécurité et prévention/ Compétence langagière pro
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les formations sont exclusivement dispensées en présentiel dans les 14 régions métropolitaines et DROM. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 33 000 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 28.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 14.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Ile de France
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.1-Ile de France
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.2 Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Nouvelle-Aquitaine
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.3-Nouvelle-Aquitaine
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Occitanie
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.4-Occitanie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Hauts-de-France
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.5-Hauts-de-France
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le cinquième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Hauts-de-France . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en -Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.6-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Grand Est
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.7-Grand Est
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Pays de la Loire
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.8-Pays de la Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Normandie
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.9-Normandie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Bretagne
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.10-Bretagne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Centre-Val de Loire
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.11-Centre-Val de Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Bourgogne-Franche-Comté
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.12-Bourgogne-Franche-Comté
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Réunion - Mayotte
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.13-Réunion - Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Réunion - Mayotte .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Guyane-Martinique-Guadeloupe
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h
Identifiant interne: 1.14- Guyane-Martinique-Guadeloupe
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80562000Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Ile de France
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.1-Ile de France
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.2-Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Nouvelle-Aquitaine
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.3-Nouvelle-Aquitaine
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Occitanie
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.4- Occitanie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Hauts-de-France
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.5-Hauts-de-France
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.6-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Grand Est
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.7-Grand Est
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Pays de la Loire
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.8-Pays de la Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Normandie
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.9-Normandie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Bretagne
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.10-Bretagne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Centre-Val de Loire
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.11-Centre-Val de Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Bourgogne-Franche-Comté
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.12-Bourgogne-Franche-Comté
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Réunion - Mayotte
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.13-Réunion - Mayotte
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Réunion - Mayotte . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028.
Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Guyane-Martinique-Guadeloupe
Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en francais professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en francais professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en francais professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en francais professionnel- 35h- MIDCFP22.
Identifiant interne: 2.14-Guyane-Martinique-Guadeloupe
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 80500000Services de formation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 80580000Fourniture de cours de langues
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 9Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 20 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80 %. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133102.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/202614:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: APNI
Numéro d'enregistrement: 89130756300025.
Adresse postale: 71 rue de Monceau
Ville: PARIS
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06165000337.
Adresse internet: https://www.apni.fr
Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763.
Adresse postale: sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddcd1c04-0e23-4387-a19a-8272c38e2225- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/202510:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
