Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-133669
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : TX_2025_69
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241814949
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit :
-Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en uvre d'enduits superficiels sur le réseau départemental de Maine et Loire - Programme 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en uvre d'enduits superficiels sur le réseau départemental de Maine et Loire - Programme 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Territoire de l'ATD de Baugé-Doué
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Réseau départemental du territoire de l'ATD de Baugé-Doué -
Description du lot : Lot 2 - Territoire de l'ATD de Beaupréau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Réseau départemental du territoire de l'ATD de Beaupréau -
Description du lot : Lot 3 - Territoire de l'ATD du Lion et d'Angers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Réseau départemental du territoire de l'ATD du Lion et d'Angers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont précisées au règlement de consultation (article 16).
Autres informations complémentaires : Durée de la période de préparation : 25 jours à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage : avril 2026).
Durée des travaux : 40 jours ouvrés pour le lot 1, 45 jours ouvrés pour le lot 2, 50 jours ouvrés pour le lot 3 à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
Date prévisionnelle : mai 2026. Les travaux (y compris balayage) se déroulent obligatoirement entre le 4 mai et le 7 août 2026.
Visite obligatoire selon modalités figurant au règlement de consultation.
Variantes autorisées mais limitées à une variante maximum par soumissionnaire . Réponse à la solution de base obligatoire. Voir modalités indiquées au règlement de consultation.
Clause à caractère social avec la possibilité de proposer des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures pour chaque lot. Clause facultative.
Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation.
Attribution d'un lot maximum par attributaire selon modalités d'attribution figurant au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
